La mission de l’école MODE ESTAH consiste à vous guider dans vos démarches administratives. Vous devez cependant garder à l’esprit qu’il n’a aucune influence sur la législation française concernant le séjour des étrangers sur le territoire français, ni sur aucune des modifications qui pourraient survenir entre le moment où vous lisez ce document et celui où il a été rédigé.
Après votre arrivée en France
Dès votre arrivée à Paris, notre Service Accueil Étudiants vous remettra un guide pratique de l’étudiant à Paris et vous conseillera à chaque pas… Vous devrez fournir un certain nombre de documents officiels pour accomplir les démarches administratives obligatoires. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous munir de l’ensemble de ces documents avant de venir en France.
Un plan d’action en 4 étapes :
La recherche d’un logement est une démarche prioritaire à votre arrivée en France : un justificatif de domicile vous sera notamment demandé pour l’obtention de votre carte de séjour.
Comment rechercher un logement ?
Il existe différents types d’hébergement pour étudiants. Dans tous les cas cependant, la recherche d’un hébergement à distance pourra s’avérer difficile. En effet, vous n’aurez pas la possibilité de visiter les logements, et donc de décider en bonne connaissance de cause. Il vous sera également difficile de satisfaire à l’exigence d’un garant solidaire ou de signer un contrat de location. Pour ces raisons, de nombreux étudiants optent pour un hébergement temporaire pour les premières semaines de leur séjour en France. Cette période peut être mise à profit pour rechercher sur place un logement définitif.
Dans tous les cas, dès votre arrivée à Paris, notre Service Accueil Étudiants vous remettra un guide pratique sur simple demande, et pourra vous conseiller dans vos recherches.
Les résidences étudiantes
De nombreuses résidences pour étudiants existent dans la ville de paris et en région parisienne. Elles offrent un niveau de confort élevé et proposent différents services (accueil, interphone, salle commune, cafétéria, laverie automatique, ménage, garage). Ce type de logement peut convenir pour des séjours de courte ou de longue durée. La réservation en ligne depuis l’étranger est possible dans la plupart des cas, mais vous aurez généralement à payer plusieurs mois de loyer d’avance. Le portail internet de l’Association pour le développement économique du logement étudiant (ADELE) permet d’accéder aux sites de nombreuses résidences privées. Vous pouvez également consulter les sites des résidences suivantes :
Office de Services Etudiants (OSE)
Loyer : de 600 à 700 euros par mois à Paris et de 400 à 700 euros par mois en région.
Caution : un mois de loyer.
Garant : garant obligatoire résidant sur le territoire français. Si vous n’avez pas de garant, vous pouvez payer une année d’avance.
Hébergement temporaire ou de courte durée : possible, selon disponibilités.
Réservation à distance : si vous réservez de l’étranger, deux mois de loyer sont demandés.
Allocation logement : possible
La location dans le secteur privé
Cette formule offre plus d’indépendance et de flexibilité dans le choix du lieu et du type de logement, et permet par exemple de bénéficier de l’animation et des loisirs du centre ville. Elle conviendra à des étudiants suffisamment autonomes et déjà socialement bien intégrés. La location d’un logement se fait soit directement auprès d’un particulier, soit par l’intermédiaire de professionnels, appelés agences immobilières. Si vous louez par l’intermédiaire d’une agence, vous devrez verser des honoraires d’un montant égal à un peu moins d’un mois de loyer. Le garant doit résider sur le territoire français. Les logements peuvent être loués vides ou meublés. Il sera en général difficile, voire impossible, à moins d’avoir un contact sur place, de trouver une location de ce type avant votre arrivée en France. Vous devrez en général signer un contrat de location (souvent appelé « bail ») d’une durée d’un an ; il est cependant possible de quitter le logement avant l’échéance du contrat à condition de donner un préavis de trois mois pour une location vide ou un mois pour une location meublée. Pour trouver des offres de location privée, vous pouvez consulter les sites suivants :
Offres de particuliers : www.pap.fr ; www.entreparticuliers.com
Offres de professionnels : www.fnaim.fr
Offres de professionnels et de particuliers : www.paruvendu.fr ; www.petites-annonces.fr ; www.seloger.com
Loyer : les loyers sont très variables en fonction de la qualité du logement, de sa situation et des prestations offertes. A Paris, les loyers mensuels sont de l’ordre de 20 euros par mètre carré en moyenne ; ils sont en général moins élevés dans les autres villes.
Caution : un mois de loyer.
Garant : garant obligatoire résidant sur le territoire français.
Réservation à distance : à condition de s’entendre avec le propriétaire et de verser une certaine somme pour garantir la réservation. C’est en général très difficile et de plus peu recommandé, car il y a un risque de perdre le dépôt de garantie en cas de dédit.
Allocation logement : possible si le logement correspond aux normes exigées par la réglementation
La colocation
Cette formule, de plus en plus populaire, consiste à partager un appartement ou une maison avec d’autres étudiants. Elle est souvent plus économique qu’une location individuelle et a l’avantage de faciliter la socialisation avec des étudiants français ou internationaux. Les colocataires peuvent recevoir une allocation logement, à condition que leur nom figure sur le bail. Vous pouvez trouver des annonces sur les sites suivants :
Le logement en famille d’accueil
Plus adaptée à des séjours courts, cette formule permet de louer une chambre meublée « chez l’habitant ». Elle est fréquemment utilisée par les étudiants suivant un cours de langue française pour une durée d’un mois à un semestre ; elle permet de partager la vie d’une famille et de s’initier rapidement à la langue et à la culture françaises, constituant ainsi une excellente introduction à un séjour d’études en France. En général, les centres de formation en français langue étrangère peuvent, à la demande des étudiants qui s’inscrivent à leurs cours, réserver à l’avance ce type d’hébergement dans une famille sélectionnée. Il existe également des agences spécialisées pouvant vous mettre en relation avec des familles d’accueil, par exemple :
Le coût par semaine à Paris varie de 200 euros (petit déjeuner compris) à 300 euros (incluant petit-déjeuner et le repas du soir).
Quelles sont les notions importantes à connaître pour louer un logement ?
Le bail (ou contrat de location) : pour toute location, vous devrez signer un bail, dont la durée est en général d’un an. Si vous voulez quitter le logement avant l’échéance du contrat, vous devrez donner un préavis de trois mois. En cas de non respect du préavis, le propriétaire peut retenir tout ou partie de votre dépôt de garantie (voir ci-dessous).
Le dépôt de garantie : appelé aussi « caution », c’est une somme équivalente à un mois de loyer que vous devrez verser dans la plupart des cas lorsque vous signez un contrat de location. Elle vous est rendue lorsque vous quittez le logement, sauf en cas de dégradation ou de non respect du préavis.
La garantie solidaire : dans la plupart des cas, le propriétaire, qu’il soit privé ou institutionnel, exigera que vous ayez un garant, c’est-à-dire une personne physique (parent ou ami) ou une personne morale (organisme, association, etc.), qui s’engage par écrit à payer les loyers en cas de défaillance de votre part. Le garant doit être résident en France et doit pouvoir justifier de revenus mensuels égaux à trois fois, voire quatre fois le montant du loyer. En l’absence de garant, vous devrez justifier vous-même de tels revenus, ou payer à l’avance la totalité du loyer annuel.
L’assurance : en tant que locataire, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance dite « Multirisques habitation », couvrant les risques d’incendie, dégâts des eaux, vol, etc.
Quelles sont les aides au logement et comment en bénéficier ?
Au même titre que les étudiants français, les étudiants étrangers peuvent bénéficier des aides au logement : l’allocation de logement à caractère social (ALS) ou l’aide personnalisée au logement (APL), suivant le type de logement. Ces aides sont attribuées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu d’habitation. Notre Service Accueil Étudiants vous aidera à faire la demande auprès de la CAF (www.caf.fr).
Comment bénéficier de l’aide personnalisée au logement ?
Vous devez être titulaire d’une carte de séjour (étudiants étrangers non ressortissants d'un pays de l'Union européenne) et faire valoir un extrait d'acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté dans votre pays d’origine.
Comment régler le loyer ?
Le mode de règlement privilégié est le prélèvement bancaire automatique (uniquement sur les comptes bancaires français) effectué sur votre compte entre le 5 et le 10 de chaque mois. Vous pouvez également régler par carte bancaire.
Pour pouvoir poursuivre vos études à l’École Estah, il vous faut un titre de séjours.
Qui est soumis à l’obligation de Carte de Séjour ?
Elle est obligatoire pour tous les étudiants étrangers, sauf ressortissants de la Communauté Européenne.
L'étudiant étranger qui vient en France poursuivre des études d'une durée supérieure à trois mois, doit en effet obligatoirement solliciter, auprès de la préfecture de son domicile, une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".
Qu’est ce la Carte de Séjour ?
La Carte de Séjour Temporaire (CST) est un permis de séjour d’une validité d’un an maximum, renouvelable, ou d’une validité plus courte si les documents que vous soumettez couvrent un séjour plus court. Cette période de validité commence à la date tamponnée sur votre passeport à votre arrivée.
Depuis Janvier 2006, la Carte de Séjour n’est plus collée à l’intérieur du passeport, mais se présente sous forme d’une carte plastifiée séparée.
Quand et où devez vous faire votre demande de Carte de Séjour ?
C'est l'une des premières choses à faire immédiatement après votre arrivée en France. Vous devez en faire la demande dès que vous pouvez justifier d’une adresse en France, et cela dans un délai maximum de 2 mois après votre arrivée en France. À Paris, l’école Estah se charge de vous accompagner dans vos démarches. Arrivez plutôt en cours de semaine, pour effectuer toutes les démarches administratives, les administrations ferment à 17 heures et sont fermées le samedi et le dimanche. Présentez-vous à la préfecture, service "étudiants étrangers" afin d'obtenir un rendez-vous pour établir les formalités d'obtention de votre titre de séjour.
La procédure de demande de Carte de Séjour peut prendre au moins entre 4 et 6 semaines. Puis, sur convocation de la préfecture, vous passerez une visite médicale, et vous n’aurez plus qu’à vous présenter à la préfecture pour retirer votre carte de séjour.
Pour plus de renseignements :
www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez apporter avec vous les documents originaux et les photocopies. Les photocopies doivent être de format A4 (21cm 29,5cm), claires et lisibles. Surtout, n’agrafez pas vos documents. Dans votre dossier vous joindrez uniquement les photocopies. Cependant, vous devez être en mesure de pouvoir fournir les originaux sur demande de la préfecture.
- Le Passeport avec le visa d’étudiant (visa D). Fournir la photocopie de la page d’identité, de la page portant le numéro de passeport, de la page portant le visa, de la page indiquant la validité de votre passeport, et de la page portant le tampon de première entrée en France. Si votre passeport n’a pas été tamponné, faites une photocopie de votre billet d’avion, de votre carte d’embarquement ou de tout autre moyen de transport.
- Un Extrait d’acte de naissance et (si besoin) sa traduction en français, ainsi que leur photocopies. Si votre acte de naissance n’est pas en français, il doit être traduit en français par un traducteur certifié. Nous vous recommandons fortement de faire traduire vos documents avant votre arrivée.
- Une Attestation de scolarité, fournie par l’école Estah et la photocopie.
- Un justificatif de domicile en France (copie du contrat de location, ou de l’attestation d’hébergement).
- Un Justificatif de ressources d’un montant minimum de 533 euros par mois ou 6300 euros par an. Ce document doit être en français et le montant doit être indiqué en Euros. Votre nom doit également apparaître clairement. Ce peut être une copie d’un reçu de dépôt lorsque vous ouvrez votre compte en France, portant votre nom et le montant minimum requis pour un an déposé sur votre compte ; ou un certificat de prise en charge par un répondant en France ; ou des documents prouvant que vous recevez régulièrement des fonds en provenance de l’étranger…
- 3 photos d’identité, format d’identité. Ces photos ne doivent pas être scannées. Elles doivent être identiques et sans fond de couleur. Vous devez être tête nue sur la photo et inscrire votre nom et votre prénom au bas de chaque photo.
- Une visite médicale est obligatoire s’il s’agit d’une première demande de Carte de Séjour, il vous sera alors demandé d’acheter un timbre fiscal de l’ordre de 55 Euros. S’il s’agit d’un renouvellement de carte de séjour, les démarches sont identiques, mais vous n’aurez pas à passer la visite médicale. Il vous faudra néanmoins fournir le reçu de cette première visite.
Quand renouveler la Carte de Séjour ?
Le renouvellement de votre Carte de Séjour doit être demandée 2 mois avant la date d’expiration. Vous avez besoin des mêmes types de documents que pour la 1ère fois. Ces documents doivent être valides pour la nouvelle période. D’autres documents vous seront demandés en plus : la copie de votre dernière carte de séjour ; de l’attestation de visite médicale de l’année précédente, de votre dernière facture EDF ; de vos 3 derniers relevés bancaires, de vos bulletins de notes ou de l’attestation d’études de l’année précédente… Nous vous accompagnerons dans cette démarche.
Pour quoi faire ?
Il s’agit d’une démarche essentielle à la fois pour obtenir votre carte de séjour, mais aussi pour bénéficier d’une caution pour votre logement ou recevoir les virements en provenance de l’étranger.
Quelle est la démarche ?
Notre Service Accueil Étudiants peut vous mettre en relation avec des établissements bancaires situés près de l’école et qui facilitent les démarches pour les étudiants étrangers.
Quels sont les documents à fournir ?
- Un passeport en cours de validité;
- Un visa;
- Une attestation de Scolarité fournie par l’école Estah;
- Dans certains cas, la carte de séjour.
Un justificatif de couverture sociale vous sera demandé pour l’obtention de votre carte de séjour…
Comment bénéficier de la couverture sociale française ?
Vous avez moins de 28 ans ? Alors vous devez souscrire à la Sécurité sociale étudiante française. Cependant, il existe des cas particuliers : Pour les étudiants âgés de moins de 20 ans, l’inscription est gratuite en tant qu' "ayant droit". Elle est obligatoire et payante (sauf dispositions particulières) pour ceux qui ont plus de 20 ans.
L’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante française est valable pour la durée de l’année scolaire et permet d’obtenir remboursement d’une partie des frais médicaux et d’hospitalisation. À titre informatif, la cotisation 2007/ 2008 s’élevait à 192€.
Il existe deux centres d’affiliation au choix : la LMDE et la SMEREP. En outre, ces deux centres proposent une couverture complémentaire (mutuelle) facultative. Toutes les démarches pour votre affiliation à la Sécurité Sociale Étudiante française s’effectueront lors de votre arrivée à l’école. Les pièces à fournir sont : Un extrait d’acte de naissance ; votre passeport.
Vous avez plus de 28 ans ? Les étudiants de plus de 28 ans ne peuvent être affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier gratuitement de la couverture maladie universelle (CMU) ou encore contracter une assurance payante privée couvrant toute la durée de l’année académique.
Si vous êtes en contrat de qualification et bénéficiez du statut de salarié, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
À quelles assurances dois je souscrire afin d’être en règle ?
En France, vous devez souscrire à différentes assurances pour protéger vos biens : assurance habitation, assurance voyage, assurance automobile, assurance carte bleue notamment. C’est sans compter l’assurance santé qui vous couvre en cas de maladie.
